Duplicata

Pièces à nous fournir :

1 – Si PERTE ou VOL : un exemplaire de la déclaration de perte ou de vol (formulaire à télécharger)

      Si DETERIORATION de son titre, fournir la copie du certificat d’immatriculation détérioré.

2 – La copie de la preuve d’un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l’age et le genre les soumettent à cette obligation.

3 – La copie de la pièce d’identité du titulaire du titre (en cours de validité).

4 – La copie du permis de conduire correspondant à la catégorie à immatriculer.

5 – La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois  (IMPORTANT : Vous référer à la liste des justificatifs acceptés ci-dessous).

6 – La copie de l’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.

7 – Demande de certificat d’immatriculation

8 – Le mandat a un professionnel de l’automobile

9 – Un règlement de 85 € *


Les justificatifs de domicile acceptés :

– Facture d’électricité ou de Gaz

– Facture de téléphone fixe ou portable

– Avis d’imposition

– Attestation d’assurance multirisque habitation

– Quittance de loyer d’un organisme reconnu

– Attestation de domicile (à demander à la mairie)


En cas d’HEBERGEMENT il est impératif de nous fournir tous ces documents

– Pièce d’identité de l’hébergeur (recto/verso)

– Justificatif de domicile de l’hébergeur (vous référez à la liste des justificatifs acceptés ci-dessus)

Attestation d’hébergement (vous pouvez la télécharger ici)

– Document officiel au nom de l’hébergé de type document de l’assurance maladie  ou  sécurité sociale, attestation de carte vitale, document de pôle emploi, une attestation de la mairie ou  photocopie du livret en cas d’hébergement par ses parents.


Pour les sociétés un extrait Kbis de moins de 2 ans.


A NOTER :
  • Pour les véhicules propres, si le conseil régional a décidé d’une exonération totale de la taxe régionale, seule la redevance d’acheminement est due.
    Si l’exonération décidée par le conseil régional est de 50% ou nulle, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale + taxe de gestion) ainsi que la redevance d’acheminement. Excepté le cas où le montant de la taxe fixe (taux unitaire) excède le montant de la taxe proportionnelle (calculée en fonction de la puissance du véhicule) normalement exigible. Dans ce cas, c’est ce dernier montant qui est retenu.
  • Cas particulier : une demande de duplicata pour  un véhicule FNI (ancienne immatriculation) entraîne automatiquement sa conversion en numéro SIV. Il vous appartient de faire changer les plaques du véhicule.

* Ce montant inclut le montant des taxes, taux unitaire de la taxe régionale, la taxe de gestion, la redevance d’acheminement ainsi que les frais de procédures de 35,24 en région Auvergne-Rhône-Alpes et 27,24 en région PACA.

Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au 0 982 991 991 (prix d’un appel local)

Seule l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est autorisée à délivrer un certificat d’immatriculation aux usagers. habilité par la préfecture de l’Isère, non affilié au gouvernement, Point Relais Carte Grise  propose aux utilisateurs une plateforme d’intermédiation avec les Préfectures ou les prestataires habilités par le Ministère de l’Intérieur, leur permettant d’obtenir leur certificat d’immatriculation sans se déplacer, tout en bénéficiant d’un service accéléré d’assistance à la constitution, à la vérification et à la transmission de leur dossier. Toutefois, l’utilisateur peut se rapprocher de la Préfecture sans frais (hors redevances légales).