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où en est ma carte grise ?

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Une fois la procédure établie cliquez ici pour suivre son avancement (où en est ma carte grise ?)

Si votre titre a été retourné à l’expéditeur vous pouvez utiliser soit le formulaire de réclamation qui se trouve sur la page du site « où en est ma carte grise ?«  ou appeler le 3400

Pour tout renseignement ou information concernant le retard ou la non délivrance d’un titre il faut contacter l’ANTS par téléphone au  3400

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véhicule-collection

Véhicules de collection :

  • la copie de la carte grise (si vous en avez une) ou l’attestation FFVE (voir sur leur site si besoin)
  • la déclaration de cession ou une facture d’achat
  • la copie du contrôle technique français valide
  • un justificatif de permis de conduire Recto/verso
  • un justificatif d’identité (Carte d’identité ou Passeport) Recto/verso
  • un justificatif de domicile récent (voir liste des documents acceptés ci-dessous)
  • une attestation d’assurance
  • Le mandat a un professionnel de l’automobile
  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Tarif de la prestation 39,24 € hors coût de la carte grise et taxes associés. Le règlement vous sera communiqué par SMS en fin de procédure avant mise en production de votre carte grise. Une fois le règlement effectué vous recevrez votre titre par voie postale sous 48 heures environ.

IMPORTANT : le délai pour la réalisation de cette démarche est assez longue, elle dure en moyenne entre 4 et 6 semaines.


Véhicules jamais immatriculé :

  • l’attestation FFVE (voir sur le site de la FFVE pour en faire la demande)
  • la déclaration de cession ou une facture d’achat
  • la copie du contrôle technique français valide
  • le certificat de conformité constructeur
  • un justificatif de permis de conduire Recto/verso
  • un justificatif d’identité (Carte d’identité ou Passeport) Recto/verso
  • un justificatif de domicile récent (voir liste des documents acceptés ci-dessous)
  • une attestation d’assurance
  • Le mandat a un professionnel de l’automobile
  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Tarif de la prestation 39,24 € hors coût de la carte grise et taxes associés. Le règlement vous sera communiqué par SMS en fin de procédure avant mise en production de votre carte grise. Une fois le règlement effectué vous recevrez votre titre par voie postale sous 48 heures environ.

IMPORTANT : le délai pour la réalisation de cette démarche est assez longue, elle dure en moyenne entre 4 et 6 semaines.


Les justificatifs de domicile acceptés :

– Facture d’électricité ou de Gaz

– Facture de téléphone fixe ou portable

– Avis d’imposition

– Attestation d’assurance multirisque habitation

– Quittance de loyer d’un organisme reconnu

– Attestation de domicile (à demander à la mairie)

Pour les Entreprises Seul un Kbis récent doit être fourni


En cas d’HEBERGEMENT il est impératif de nous fournir tous ces documents

– Pièce d’identité de l’hébergeur (recto/verso)

– Justificatif de domicile de l’hébergeur (vous référez à la liste des justificatifs acceptés ci-dessus)

– Attestation d’hébergement (vous pouvez la télécharger ici)

– Document officiel au nom de l’hébergé de type document de l’assurance maladie  ou  sécurité sociale, attestation de carte vitale, document de pôle emploi, une attestation de la mairie ou  photocopie du livret en d’hébergement par ses parents.


Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au 0 982 991 991 (prix d’un appel local)

Seule l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est autorisée à délivrer un certificat d’immatriculation aux usagers. habilité par la préfecture de l’Isère, non affilié au gouvernement, Point Relais Carte Grise  propose aux utilisateurs une plateforme d’intermédiation avec les Préfectures ou les prestataires habilités par le Ministère de l’Intérieur, leur permettant d’obtenir leur certificat d’immatriculation sans se déplacer, tout en bénéficiant d’un service accéléré d’assistance à la constitution, à la vérification et à la transmission de leur dossier. Toutefois, l’utilisateur peut se rapprocher de la Préfecture sans frais (hors redevances légales).

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declaration-achat

Déclaration d’achat (D A)

Cette démarche est exclusivement réservée aux professionnels de l’automobile

Les documents à fournir sont les suivants:

  • copie de la carte grise Recto/verso
  • copie du certificat de cession (+ déclaration d’achat version papier = optionnel)
  • copie de la pièce d’identité du gérant Recto/verso
  • copie du KBIS récent
  • Le mandat a un professionnel de l’automobile
  • Tarif de la prestation 12 €
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declarer-vente

Déclarer la vente de son véhicule

  • la copie de la carte grise du véhicule vendu (optionnel mais très fortement conseillé).

Documents obligatoires à fournir :


Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au 0 982 991 991 (prix d’un appel local)

Seule l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est autorisée à délivrer un certificat d’immatriculation aux usagers. habilité par la préfecture de l’Isère, non affilié au gouvernement, Point Relais Carte Grise  propose aux utilisateurs une plateforme d’intermédiation avec les Préfectures ou les prestataires habilités par le Ministère de l’Intérieur, leur permettant d’obtenir leur certificat d’immatriculation sans se déplacer, tout en bénéficiant d’un service accéléré d’assistance à la constitution, à la vérification et à la transmission de leur dossier. Toutefois, l’utilisateur peut se rapprocher de la Préfecture sans frais (hors redevances légales).

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succession-divorce

SUCCESSION  :

  • la carte grise  Recto/verso
  • la copie de l’acte notarial qui fait apparaître le droit à la succession
  • Certificat de cession seulement dans les cas d’une vente à un tiers ou des héritiers à un seul d’entre eux

si il y a plusieurs héritiers qui décident de laisser le véhicule à l’un d’entre eux alors il faut fournir en plus de cet acte notarial, une copie RECTO/VERSO de la pièce d’identité de chacun d’entre eux ainsi qu’un courrier par personne daté et signé sur lequel il s’engage à se désister de l’héritage de ce véhicule en désignant l’héritier à qui il  le laisse.

Si le véhicule est vendu à un tiers alors tous les héritiers doivent fournir un seul et même certificat de cession sur lequel ils s’inscrivent tous comme vendeur puis ils signent tous ce document.

  • la copie du contrôle technique français valide
  • un justificatif de permis de conduire et de la pièce d’identité de la personne qui immatricule le véhicule Recto/verso
  • un justificatif de domicile récent de la personne qui immatricule le véhicule (voir liste des documents acceptés ci-dessous)
  • une attestation d’assurance en cours de validité
  • Le mandat a un professionnel de l’automobile
  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Tarif de la prestation 39,24 € hors coût de la carte grise et taxes associés. Le règlement vous sera communiqué par SMS en fin de procédure avant mise en production de votre carte grise. Une fois le règlement effectué vous recevrez votre titre par voie postale sous 48 heures environ.

IMPORTANT : le délai pour la réalisation de cette démarche est assez longue, elle dure en moyenne entre 4 et 6 semaines.


DIVORCE  :

  • la carte grise  Recto/verso
  • la copie du jugement de divorce laissant apparaître la nouvelle attribution du véhicule
  • la copie du contrôle technique français valide
  • un justificatif de permis de conduire et de la pièce d’identité Recto/verso
  • un justificatif de domicile récent (voir liste des documents acceptés ci-dessous)
  • une attestation d’assurance en cours de validité
  • Le mandat a un professionnel de l’automobile
  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Tarif de la prestation 39,24 € hors coût de la carte grise et taxes associés. Le règlement vous sera communiqué par SMS en fin de procédure avant mise en production de votre carte grise. Une fois le règlement effectué vous recevrez votre titre par voie postale sous 48 heures environ.

IMPORTANT : le délai pour la réalisation de cette démarche est assez longue, elle dure en moyenne entre 4 et 6 semaines.


CHANGEMENT D’ÉTAT MATRIMONIAL  :

  • la carte grise  Recto/verso
  • Selon les cas :  la copie de l’acte de mariage pour faire apparaître le nouveau nom d’usage ou l’acte de décès du conjoint pour inscrire le seul titulaire sur la carte grise.
  • la copie du contrôle technique français valide
  • un justificatif de permis de conduire et de la pièce d’identité Recto/verso
  • un justificatif de domicile récent (voir liste des documents acceptés ci-dessous)
  • une attestation d’assurance en cours de validité
  • Le mandat a un professionnel de l’automobile
  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Tarif de la prestation 39,24 € hors coût de la carte grise et taxes associés. Le règlement vous sera communiqué par SMS en fin de procédure avant mise en production de votre carte grise. Une fois le règlement effectué vous recevrez votre titre par voie postale sous 48 heures environ.

IMPORTANT : le délai pour la réalisation de cette démarche est assez longue, elle dure en moyenne entre 4 et 6 semaines.


Les justificatifs de domicile acceptés :

– Facture d’électricité ou de Gaz

– Facture de téléphone fixe ou portable

– Avis d’imposition

– Attestation d’assurance multirisque habitation

– Quittance de loyer d’un organisme reconnu

– Attestation de domicile (à demander à la mairie)

Pour les Entreprises Seul un Kbis récent doit être fourni


En cas d’HEBERGEMENT il est impératif de nous fournir tous ces documents

– Pièce d’identité de l’hébergeur (recto/verso)

– Justificatif de domicile de l’hébergeur (vous référez à la liste des justificatifs acceptés ci-dessus)

Attestation d’hébergement (vous pouvez la télécharger ici)

– Document officiel au nom de l’hébergé de type document de l’assurance maladie  ou  sécurité sociale, attestation de carte vitale, document de pôle emploi, une attestation de la mairie ou  photocopie du livret en d’hébergement par ses parents.


Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au 0 982 991 991 (prix d’un appel local)

Seule l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est autorisée à délivrer un certificat d’immatriculation aux usagers. habilité par la préfecture de l’Isère, non affilié au gouvernement, Point Relais Carte Grise  propose aux utilisateurs une plateforme d’intermédiation avec les Préfectures ou les prestataires habilités par le Ministère de l’Intérieur, leur permettant d’obtenir leur certificat d’immatriculation sans se déplacer, tout en bénéficiant d’un service accéléré d’assistance à la constitution, à la vérification et à la transmission de leur dossier. Toutefois, l’utilisateur peut se rapprocher de la Préfecture sans frais (hors redevances légales).

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certificat provisoire

Certificat Provisoire d’Immatriculation ( C P I ) :

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation, nommé couramment CPI, permet de circuler 4 mois avec sa voiture, dans l’attente de la carte grise définitive. En effet, acheter sa voiture hors de l’hexagone impose des formalités administratives plus nombreuses pour l’octroi de la carte grise. Grâce au CPI, vous pourrez immédiatement rouler avec votre nouvelle voiture !

Documents à Fournir pour l’obtention de votre CPI :

  • la carte grise étrangère ou un document officiel visé par l’Administration du pays d’achat. Recto/verso
  • une déclaration de cession ou une facture sur papier à en-tête du professionnel vendeur (véhicule d’occasion).
  • un Quitus fiscal si véhicule européen ou formulaire 846A hors union européenne
  • un justificatif de permis de conduire Recto/verso
  • un justificatif d’identité (Carte d’identité ou Passeport) Recto/verso
  • un justificatif de domicile récent (voir liste des documents acceptés ci-dessous)
  • une attestation d’assurance en cours de validité
  • une facture d’achat aux normes si véhicule neuf
  • Le mandat a un professionnel de l’automobile
  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Tarif : 50 €

Les justificatifs de domicile acceptés :

– Facture d’électricité ou de Gaz

– Facture de téléphone fixe ou portable

– Avis d’imposition

– Attestation d’assurance multirisque habitation

– Quittance de loyer d’un organisme reconnu

– Attestation de domicile (à demander à la mairie)

– Pour les Entreprises Seul un Kbis récent doit être fourni


En cas d’HEBERGEMENT il est impératif de nous fournir tous ces documents

– Pièce d’identité de l’hébergeur (recto/verso)

– Justificatif de domicile de l’hébergeur (vous référez à la liste des justificatifs acceptés ci-dessus)

Attestation d’hébergement (vous pouvez la télécharger ici)

– Document officiel au nom de l’hébergé de type document de l’assurance maladie  ou  sécurité sociale, attestation de carte vitale, document de pôle emploi, une attestation de la mairie ou  photocopie du livret en d’hébergement par ses parents.


Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au 0 982 991 991 (prix d’un appel local)

Seule l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est autorisée à délivrer un certificat d’immatriculation aux usagers. habilité par la préfecture de l’Isère, non affilié au gouvernement, Point Relais Carte Grise  propose aux utilisateurs une plateforme d’intermédiation avec les Préfectures ou les prestataires habilités par le Ministère de l’Intérieur, leur permettant d’obtenir leur certificat d’immatriculation sans se déplacer, tout en bénéficiant d’un service accéléré d’assistance à la constitution, à la vérification et à la transmission de leur dossier. Toutefois, l’utilisateur peut se rapprocher de la Préfecture sans frais (hors redevances légales).

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vehicules-Etrangers

Véhicules Étrangers / Importés :

Pour une première immatriculation en France d’un véhicule importé, fournir les éléments suivants :

  • la carte grise étrangère  Recto/verso
  • la déclaration de cession ou une facture sur papier à en-tête du professionnel vendeur (véhicule d’occasion)
  • la copie du contrôle technique français valide
  • un justificatif de permis de conduire Recto/verso
  • un justificatif d’identité (Carte d’identité ou Passeport) Recto/verso
  • un justificatif de domicile récent (voir liste des documents acceptés ci-dessous)
  • une attestation d’assurance
  • une facture d’achat aux normes si véhicule neuf
  • un certificat de conformité européen
  • le quitus fiscal (voir détail ci-dessous)
  • Le mandat a un professionnel de l’automobile
  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Tarif de la prestation 39,24 € hors coût de la carte grise et taxes associés. Le règlement vous sera communiqué par SMS en fin de procédure avant mise en production de votre carte grise. Une fois le règlement effectué vous recevrez votre titre par voie postale sous 48 heures environ.

IMPORTANT : le délai pour la réalisation de cette démarche est assez longue, elle dure en moyenne entre 4 et 6 semaines.


Les justificatifs de domicile acceptés :

– Facture d’électricité ou de Gaz

– Facture de téléphone fixe ou portable

– Avis d’imposition

– Attestation d’assurance multirisque habitation

– Quittance de loyer d’un organisme reconnu

– Attestation de domicile (à demander à la mairie)

– Pour les Entreprises Seul un Kbis récent doit être fourni


En cas d’HEBERGEMENT il est impératif de nous fournir tous ces documents

– Pièce d’identité de l’hébergeur (recto/verso)

– Justificatif de domicile de l’hébergeur (vous référez à la liste des justificatifs acceptés ci-dessus)

Attestation d’hébergement (vous pouvez la télécharger ici)

– Document officiel au nom de l’hébergé de type document de l’assurance maladie  ou  sécurité sociale, attestation de carte vitale, document de pôle emploi, une attestation de la mairie ou  photocopie du livret en d’hébergement par ses parents.


Comment obtenir un quitus fiscal ?

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Vous avez besoin de ce document pour obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule, neuf ou d’occasion, dans un pays de l’Union européenne autre que la France. Si vous avez acheté une remorque ou semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier, vous n’avez pas besoin du quitus. Vous devez le demander au service des impôts dont dépend votre lieu de résidence, en vous rendant sur place.
Vous devez présenter les documents suivants (originaux et photocopies) :

  • la facture d’achat ou le certificat de cession,
  • la carte grise obtenue dans le pays étranger,
  • une pièce d’identité, au nom de la personne qui a acheté le véhicule,
  • un justificatif de son domicile en France ou Kbis pour une société.

Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au 0 982 991 991 (prix d’un appel local)

Seule l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est autorisée à délivrer un certificat d’immatriculation aux usagers. habilité par la préfecture de l’Isère, non affilié au gouvernement, Point Relais Carte Grise  propose aux utilisateurs une plateforme d’intermédiation avec les Préfectures ou les prestataires habilités par le Ministère de l’Intérieur, leur permettant d’obtenir leur certificat d’immatriculation sans se déplacer, tout en bénéficiant d’un service accéléré d’assistance à la constitution, à la vérification et à la transmission de leur dossier. Toutefois, l’utilisateur peut se rapprocher de la Préfecture sans frais (hors redevances légales).

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Les autres démarches

Nous réalisons la quasi totalité des démarches « CARTE GRISE », vous trouverez sur cette page une liste exhaustive des procédures que nous vous proposons.

Si votre cas ne figure pas dans cette liste, contactez-nous à partir de notre formulaire de contact ou par téléphone au 0 982 991 991 (prix d’un appel local).


 

 

 
 

 

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changement de titulaire 2

Pour établir votre formalité carte grise il vous faudra impérativement nous fournir les documents suivants :

 

1 – La copie RECTO/VERSO du certificat d’immatriculation (vous conserverez l’originale)

2 – Le certificat de cession original (acte de vente) (pensez à en conserver une copie)

3 – La copie du contrôle technique de moins de 6 mois  pour les véhicules de plus de 4 ans 

4 – La copie RECTO/VERSO de la pièce d’identité de l’acquéreur en cours de validité
 
5 – La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois  (IMPORTANT : Vous référer à la liste des justificatifs acceptés ci-dessous)
 
6 – La copie RECTO/VERSO du permis de conduire 
 
7 – La copie de l’attestation d’assurance du véhicule
 
 
 

 

Les justificatifs de domicile acceptés :

– Facture d’électricité ou de Gaz

– Facture de téléphone fixe ou portable

– Avis d’imposition

– Attestation d’assurance multirisque habitation

– Quittance de loyer d’un organisme reconnu

– Attestation de domicile (à demander à la mairie)

 

En cas d’HEBERGEMENT il est impératif de nous fournir tous ces documents 

– Pièce d’identité de l’hébergeur (recto/verso)

– Justificatif de domicile de l’hébergeur (vous référez à la liste des justificatifs acceptés ci-dessus)

Attestation d’hébergement (vous pouvez la télécharger ici)

– Document officiel au nom de l’hébergé de type document de l’assurance maladie  ou  sécurité sociale, attestation de carte vitale, document de pôle emploi, une attestation de la mairie ou  photocopie du livret en d’hébergement par ses parents.

 

Pour les sociétés un extrait Kbis de moins de 2 ans.

 

Prix de la procédure :  26,24 € **

 

Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au 0 982 991 991 (prix d’un appel local)

 

* Tous les règlements se font auprès de nos Points Relais soit par chèque à l’ordre de « point relais carte grise » soit en espèces. A noter également que que pour tout paiement par chèque il faudra obligatoirement joindre la copie recto/verso de la pièce d’identité de la personne titulaire du compte et que le montant maximum autorisé sera de 248 €, si le montant à nous régler est supérieur alors le complément se fera par un règlement en espèces.

 ** hors coût de la carte grise et des taxes associées.

 

Seule l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est autorisée à délivrer un certificat d’immatriculation aux usagers. habilité par la préfecture de l’Isère, non affilié au gouvernement, Isère Carte Grise  propose aux utilisateurs une plateforme d’intermédiation avec les Préfectures ou les prestataires habilités par le Ministère de l’Intérieur, leur permettant d’obtenir leur certificat d’immatriculation sans se déplacer, tout en bénéficiant d’un service accéléré d’assistance à la constitution, à la vérification et à la transmission de leur dossier. Toutefois, l’utilisateur peut se rapprocher de la Préfecture sans frais (hors redevances légales).

 

où en est ma carte grise ?

Une fois la procédure établie cliquez ici pour suivre son avancement (où en est ma carte grise ?)

 

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TARIFS3

Les tarifs ci-dessous inclus le montant de notre prestation et sont donnés à titre indicatif bien que s’appliquant à la majorité des véhicules  ils existent des cas particuliers pour certains types de véhicules (hybrides, électriques, gros cylindrés…). De même pour les véhicules de sociétés et les utilitaires une taxe supplémentaire de 34 € est appliquée.

Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact pour obtenir plus d’informations ou pour connaître le prix de votre carte grise.

Tous les règlements se font par chèque ou espèces auprès de nos Points Relais.

A noter que pour tout paiement par chèque il faudra obligatoirement joindre la copie recto/verso de la pièce d’identité de la personne titulaire du compte et que le montant maximum autorisé sera de 248 €, si le montant à nous régler est supérieur alors le complément se fera par un règlement en espèces.

TARIFS POUR LES VOITURES (VP)

ATTENTION pour les utilitaires et voitures commerciales il faut ajouter 34 € de taxes supplémentaires qui sont à ajouter aux montants indiqués dans le tableau ci-dessous

CES TARIFS INCLUENT LE MONTANT DE NOTRE PRESTATION

 

TARIFS POUR LES MOTOS (MTL/MTT1/MTT2)

CES TARIFS INCLUENT LE MONTANT DE NOTRE PRESTATION

 

TARIF SCOOTER >50cm3   =  26 €

 

 

Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au 0 982 991 991 (prix d’un appel local)

s    T

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